SELARL PNB
Prudhomme • Nicolas • Bizon
Notre expérience, nous permet de vous proposer
des constats sur-mesure et des solutions efficaces face aux enjeux de votre secteur d'activité.
L'affichage de vos permis
Constats de voiries
Constats de travaux
L'affichage d'un permis de construire, aménager, démolir... :
Le constat de votre permis par Huissier de Justice attestera de manière incontestable de l'affichage continu et conforme de votre panneau pendant délai de recours contentieux de 2 mois prévu à l'article R 600-2 du Code de l'urbanisme.
Les constats de voierie avant travaux :
L'Huissier de Justice lors de ce constat va balayer minutieusement la zone concernée par votre intervention. Ainsi, il sera déterminé avec précision l'état des avoisinants : trottoirs, façades, revêtement... La SELARL PNB réalise ce constat en vidéo afin de ne rien laisser au hasard et vous garantir contre tout recours infondé.
Le constat de l'état d'avancement d'un chantier :
Afin de prouver la conformité de votre intervention au cahier des charges, nos Huissiers de Justice peuvent établir au sein de leurs procès-verbaux de constat, l'état de votre chantier à un instant donné. A contrario, faire constater que vous n'avez pas pu agir, du fait de la carence d'un tiers ou d'intempéries, pour éviter une mise en jeu de votre responsabilité.
Le constat d'une réception de chantier :
Faire constater la réception du chantier par Huissier de Justice vous permet d'avoir une image fidèle des lieux, cela est essentiel en cas de malfaçons.
Dans de nombreuses situations, l'utilisation de la vidéo s'avère judicieuse.
Les Huissiers de Justice de la SELARL PNB à TROYES (10) procèdent par ce biais à toutes constatations sur l'ensemble du territoire national.
La captation vidéo permet de ne rien laisser au hasard, les situations constatées sont ainsi retranscrites de manière exhaustive.
Les Huissiers de Justice de la SELARL PNB se rendent sur les lieux et balaient la zone entièrement.
Régulièrement utilisée au service des entreprises du BTP, la vidéo trouve son intérêt dans de nombreux cas.
La neutralité et la force probante attachées à nos constats permettent d'éviter que la responsabilité des intervenants ne soit engagée abusivement.
Le constat préventif avant travaux :
Ce constat est réalisé à la demande des particuliers ou des entreprises de travaux publics et intervient en particulier dans des zones rurales ou urbanisées.
Les états des lieux :
La vidéo va s'avérer utile pour des locaux de grande taille (entreprise, surface commerciale).
Les inventaires :
Le constat audio-visuel permet un gain de temps appréciable sans que leur exhaustivité puisse en souffrir.
Les vidéos sont conservées sur un support numérique protégé des intrusions et des pertes de données.
SELARL PNB
Prudhomme • Nicolas • Bizon
4 Boulevard Carnot
CS 30777
10080 Troyes CEDEX
03-25-24-79-99
03 25 24 79 50
pnb@huissiersaube.fr
SELARL PNB
Prudhomme • Nicolas • Bizon
4 Boulevard Carnot
CS 30777
10080 Troyes CEDEX
03-25-24-79-99
03 25 24 79 50